Fusion des sociétés Fain ascenseurs france et Compagnie Européenne d'Ascenseurs



Au terme d’un acte sous seing privé en date du 29 mai 2014 :

Et la société

Dénomination : FAIN ASCENSEURS FRANCE

Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion :
9 Rue Le Nôtre - 95190 GOUSSAINVILLE
Montant du capital : 4.646.428 €
Immatriculation : PONTOISE 788 960 169
société absorbante,

La société

Dénomination : COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ASCENSEURS (C.E.A.)

Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion :
9 Rue Le Nôtre - 95190 GOUSSAINVILLE
Montant du capital : 101.556 €
Immatriculation : PONTOISE 388 202 780
société absorbée,


Ont formé le projet de leur fusion simplifiée au moyen de l’absorption de la SAS COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ASCENSEURS par la SAS FAIN ASCENSEURS FRANCE.

Evaluation de l’actif et du passif :

  • Actif : 4.871.594 €.
  • Passif : 3.676.418 €.

Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant.

Le montant prévu de la prime de fusion: Mali de fusion de 7.125.567 €.

Date du projet commun de fusion : 29 mai 2014.

Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 3 juin 2014 au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise.

Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-14 du Code de Commerce.

Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers dans les délais légaux.